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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Article 993.70
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Texte intégral
993.70.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale à l’égard d’un objet visé à l’article 945.4 doivent assurer une intégration architecturale harmonieuse des bâtiments et constructions accessoires à un bâtiment principal.
2016, R.C.A.2V.Q. 152, a. 3.
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